Termes et conditions

1 - COMMANDES ET ACCEPTATIONS

Le client déclare et reconnaît avoir choisi les produits de son seul chef et sous sa seule responsabilité.

A5 NUMERIQUE n’est engagée que par les commandes qu’elle a acceptées par écrit. Toute commande devra spécifier les produits et / ou les services ci-après désignés les ‘produits’, le lieu et éventuellement la date de livraison souhaitée. L’accessibilité et l’aménagement des locaux destiné à recevoir les produits sont à prévoir en temps voulu par le client et notamment avant la signature du bon de commande, le client devant s’être préalablement assuré que les produits pourront être livrés dans des conditions normales. En aucun cas A5 NUMERIQUE ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité et/ou d’un défaut de livraison et /ou d’installation des produits du fait de l’impossibilité d’accéder aux locaux auxquels il est destiné ou d’un défaut d’aménagement de ces derniers.

En tous les cas, le client s’engage à faciliter l’installation des produits en fournissant à A5 NUMERIQUE, le jour de la commande ou au plus tard 72 heures avant la date indicative de livraison, toutes les informations relatives aux systèmes (incluant matériels, périphériques, logiciels utilisateurs, etc.) sur lesquels seront connectés les produits vises au présent contrat. Sauf convention expresse, les produits sont livrés sans consommables à savoir

notamment papiers, support spéciaux, encres, dispersants, agrafes, tambour, câbles informatique, etc.…

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2 - ANNULATION DE LA COMMANDE

La signature du bon de commande engage le client de manière ferme et définitive, également en cas de financement de cette commande par un tiers qui ne pourra être considère comme une condition déterminante de l’engagement du client il ne s’aurait, en conséquence, annuler la commande de manière unilatérale pour quelque motif que ce soit.

 

3 - PRIX

Les prix figurant sur les tarifs et les catalogues des fournisseurs constituent seulement des indications et n’oblige aucunement A5 NUMERIQUE ; Les prix figurant sur les tarifs établis par A5 NUMERIQUE s’entendent net, hors taxe.

Ils peuvent être modifies à tout moment et sans préavis.

Les prix indiqués au recto sont fixés librement et d’un commun accord entre les parties compte tenu de l’opération précise qui y est envisagé et seuls ces derniers lient A5 NUMERIQUE

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4 - TRANSPORT ET LIVRAISON

Les frais de transport et de livraison à partir des locaux de A5 NULERIQUE seront supportés par A5 NUMERIQUE sauf dans les cas suivants :

- livraison faite hors régions parisienne,

- livraison faites expresse,

- livraison de produits d’un montant inférieur à 150 € HT

- livraison exigeant une attention ou recours à des moyens exceptionnels.

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Dans ces hypothèses, les frais de transport et de livraison sont à la charge du client et feront l’objet d’un devis qui lui sera soumis pour approbation préalable a tout transport ou livraison.

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5 - DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

A5 NUMERIQUE se réserve le droit d’utiliser le mode de transport de son choix. Le client disposera d’un délai de 48h à compter de la livraison des produits pour informer A5 NUMERIQUE par lettre recommandée des avaries éventuellement subit par ces produits durant leur transport. Faute d’avoir informé A5 NUMERIQUE dans le délai ce-dessus, les produits seront réputés conformes à la demande et avoir voyagé aux risques et périls du client. Les délais de livraison acceptée par A5 NUMERIQUE n’ont qu’une valeur indicative et ne seraient dons engager A5 NUMERIQUE.

A5 NUMERIQUE s’engage à faire son possible pour respecter ces délais, sans que sa responsabilité puisse être engagée, notamment le client ne pourra en tirer argument pour justifier le refus des produits ou une demande d’indemnité, ni pour annuler ou résilié la commande passée, ce que reconnaît et accepte expressément le client.

Les cas de force majeure, tels que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents déchargent A5 NUMERIQUE de son obligation de livrer.

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6 - PAIEMENTS

A défaut de convention expresse, le paiement doit être effectué dés réception de le facture par prélèvement, virement ou chèque. Tout paiement non effectué dans le délai prévu donne droite à A5 NUMERIQUE, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêt de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points, à compter de la date d’échéance

initialement prévue.

A5 NUMERIQUE, se réserve le droit de suspendre les livraisons et de refuser toute nouvelle commande. En outre, tout somme du par le client à A5 NNUMERIQUE au titre des autres contrats conclus entre les parties deviendra alors exigible de pleins droits sans mise en demeure quand bien même elles feraient l’objet de paiements échelonnés.

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7 - REPRISE

Tout produit livré ne peut être repris ni échanger, sauf accord préalable et écrit de A5 NUMERIQUE. La décision de A5 NUMERIQUE n’a pas à être motivée. En cas d’accord, le produit doit être retourné et livré à A5 NUMERIQUE en port payé, intact et complet avec son emballage d’origine.

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8 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les biens vendus par A5 NUMERIQUE reste sa propriété jusqu’à complet paiement du prix, en principal et accessoires. Les transfère des risques et de la charge d’assurance des produits s’opèrent dés remise des produits au client. Le client s’oblige personnellement à l’égard de A5 NUMERIQUE à ne pas disposer de quelque manière que ce soit, notamment ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des produits, avant paiement intégral des sommes dues à A5 NUMERIQUE. Il s’engage à individualiser les biens dans ses locaux.

En cas de restitution du matériel, les acomptes et sommes versées resteront acquis à A5 NUMERIQUE au titre de son utilisation pendant la période considérée. Dans le cas d’un contrat de location ou en cas de crédit bail(sans levée l’option), le client s’engage à restituer le matériel en bon état de fonctionnement à ses frais et a l’échéance du contrat ou en cas de résiliation anticipé, à l’adresse indiquée par A5 NUMERIQUE, nonobstant toute clause contraire.

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9 - GARANTIE

La clause de garantie ne saurait compléter ni se substituer à la garantie accordée par le constructeur pour les Produits livrés. A5 NUMERIQUE propose au client plusieurs formules de contrat d’entretien et de maintenance ayant pour objet le maintien des Produits en bon état de fonctionnement pour une durée de un à cinq ans à compter de la date d’installation.

Le client qui ne souscrit pas de tels contrats auprès de A5 NUMERIQUE, se voit garantir par elle le bon fonctionnement de ses Produits neufs ou reconditionnés pendant les trois mois suivant la date de leur première installation. Cette garantie couvre tous les vices de construction, exceptés : la dégradation volontaire, la mauvaise utilisation, le non-respect des consignes d’utilisation ou la négligence imputable au client, le fonctionnement défectueux provenant d’une usure normale ou d’un cas de force majeure. A5 NUMERIQUE ne pourra en aucun cas supporter les conséquences de ces préjudices directs ou indirects subis par le client en cas de panne ou de dommages dus à l’une de ces causes.

En outre, il est de la responsabilité du client, de prendre les précautions nécessaires à la sauvegarde de ses données, du contenu de ses fichiers et de ses logiciels avant l’intervention du technicien et de les restaurer après ladite intervention. A5 NUMERIQUE ne saurait être tenue responsable de la perte de telles données ou des conséquences en résultant. A5 NUMERIQUE ne pourra être tenue responsable d’un défaut de fonctionnement lorsque le client n’a pas fourni les précisions nécessaires à l’installation du matériel et/ou s’il n’a pas informé A5 NUMERIQUE dudit défaut dans les 48 heures de sa survenance. Pendant la durée de garantie de A5 NUMERIQUE celle-ci remplacera les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques dans les limites exposées ci-avant et sous réserve que leur coût ne soit pas supérieur a celui du Produit endommagé. Il est toutefois entendu entre les parties que la garantie de A5 NUMERIQUE ne couvre pas les frais de main d’oeuvre et ceux résultant du démontage, remontage et/ou du transport sur site des biens défectueux qui seront facturés au client au tarif de A5 NUMERIQUE en vigueur au jour de son intervention. De convention exprès entre les parties, la responsabilité de A5 NUMERIQUE résultant d’un vice de fonctionnement des biens est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment immatériels.

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10 - DISPOSITIONS ADDITIONNELLES EN CAS DE LOCATION

La durée de la location est fixée dans la proposition de location. Sauf dénonciation par les parties six mois avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat sera reconduit pour une durée identique à la durée précédente, aux mêmes conditions, les délais de dénonciation demeurant inchangés.

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Toutes pièces remplacées ou accessoires incorporés dans l’équipement au cours de la location, deviendront aussitôt et sans compensation la propriété du loueur. De même, tout fichier de quelque nature que ce soit, dont la sauvegarde n’aurait pas été effectuée par le locataire en fin de contrat, sera automatiquement détruit par le loueur. En aucun cas, la responsabilité du loueur ne saurait être recherchée à ce sujet. Le locataire avisera immédiatement le loueur de tout dommage ou détérioration de l’équipement, quelle qu’en soit la cause. L’équipement ne pourra être déplacé sans l’accord écrit du loueur, aux risques et périls du locataire, sous son entière responsabilité. Le locataire ne pourra pas apporter de modifications au matériel loué, ni faire de réglages ou réparation sans l’accord préalable et écrit du loueur. Ainsi, le locataire s’interdit expressément D’ouvrir les produits loués et de modifier, par l’adjonction ou la suppression d’accessoires De quelque nature que ce soit, la configuration du système, telle que décrite dans les conditions particulières. Le loueur est habilité, outre l’entretien courant des produits, à effectuer des interventions techniques sur celui ci. Le locataire est tenu d’assurer les produits contre les risques de vols, bris, incendie, explosion, dégâts des eaux, responsabilité civiles, défense et recours. Le locataire s‘engage à communiquer, à première demande du bailleur, une copie de sas police d’assurance, ainsi que justifier à tout moment du paiement régulier des primes. En cas de sinistre réparable, le locataire doit poursuivre le paiement régulier de ses loyers. Les sinistres affectant les produits doivent faire l’objet, dans les deux jours ouvrés, d’une déclaration du locataire au loueur, par lettre recommandée ou fax suivi d’accusé de réception Signé du loueur. L’absence de déclaration dans les délais prescrits entraînant la déchéance de tous droits à indemnité d’assurance pour le loueur, le non-respect de la clause

ci-dessus engage la responsabilité du locataire qui s’oblige à réparer le préjudice subi. Le loueur n’assure aucune garantie contre les virus. Le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur sans qu’il ait besoin de

remplir des formalités judiciaires huit jours après mise en demeure en cas de non paiement à l’échéance, d’un seul terme de loyer, ou en cas de non exécution par le locataire d’une seule de ses obligations résultant des conditions particulières et des conditions générales de location et sans que des offres de payer ou d’exécuter ultérieures puissent enlever au loueur le droit d’exiger la résiliation encourue.

Dans cette éventualité, le locataire doit mettre immédiatement les produits à la disposition du loueur et devra verser, une indemnité de résiliation égale à la totalité des loyers restant à courir.

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11 - NON RENONCIATIONS A RECOURS

Si, malgré le ou les manquements du client à quelconques des obligations contractées envers A5 NUMERIQUE à l’occasion d’une passation de commande, A5 NUMERIQUE continuait à satisfaire d’autres commandes, ceci ne saurait constituer une renonciation au recours dont elle dispose contre les manquements du client.

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12 - LITIGES

En cas de contestation, ou de litige, notamment relatif à l’interprétation, ou à l’interprétation, ou a l’exécution des présentes conditions, seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.